Conditions d’utilisation

  1. Champ d’application
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par Éditions CdV au travers du site www.courantdevie.com de la part de particuliers et sont valables au moment où la commande est reçue accompagnée de son règlement.
  2. Disponibilité des articles figurant sur le site
    Les articles proposés sur notre site sont disponibles sauf si leur épuisement est indiqué. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données sur notre site certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité d’Éditions CdV.
    Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.
  3. Commandes
    Les commandes peuvent être transmises par :
    • Internet : www.courantdevie.com
    Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.courantdevie.com par un courriel dès lors que le client a communiqué son adresse électronique. Pour un meilleur suivi de votre commande nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse électronique.
  4. Prix affichés
    Les prix des articles sur notre site sont affichés en euro, TTC, hors participation aux frais de traitement et d’emballage et de port.
    Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
    En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
    Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
    Les produits demeurent la propriété d’Éditions CdV jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
  5. Règlement
    Le règlement des achats s’effectue :
    À travers PayPal ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX et Apple Pay) à travers Stripe. Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par PayPal ou Stripe. Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par ses systèmes de paiement.
    Nous vous signalons que le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé trois jours après validation d’une commande et que seulement les articles livrés sont facturés.
  6. Livraison
    Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
    Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité d’Éditions CdV ne pourra être engagée.
    Toute commande passée sur www.courantdevie.com et livrée en dehors de l’Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive du client. Il vous incombe de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.
  7. Droit de retour
    Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de livraison de votre commande tel que prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Néanmoins les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.
    Les livres vendus par Éditions CdV sont garantis contre tout défaut (à l’exception des livres anciens soldés) qui peuvent présenter des imperfections.
    S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Éditions CdV s’engage à vous le remplacer.
    Veuillez en faire la demande au préalable en indiquant le numéro et la date de la facture et nous informer sur le défaut constaté.
  8. Réserve de propriété
    Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente.
  9. Informations personnelles
    Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.
    Votre nom et adresse, téléphone et de messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande.
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
  10. Exclusion de responsabilité
    Éditions CdV n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
    Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité d’Éditions CdV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
    Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Éditions CdV décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.).
    La responsabilité d’Éditions CdV n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, pandémie, etc.
    Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site www.courantdevie.com. 
  11. Accès au site www.courantdevie.com
    Attention ! vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site www.courantdevie.com pour vous-mêmes ou pour le compte d’un autre commerçant (tels que les articles listés, leurs descriptions, prix, extraits, table des matières, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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  12. Acceptation de la commande
    En cliquant sur le bouton « Valider le paiement », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
    Les données enregistrées par Éditions CdV constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
  13. Litiges
    Les ventes en ligne réalisées par Éditions CdV à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Lille est seul compétent.
  14. Identifiant
    Le site www.courantdevie.com est de la propriété de :
    L’association Éditions CdV – Siret : 830 337 713 000 28
    Siège social : 268, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France
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